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Investissement en parts sociales
Reprenez le contrôle de votre épargne et investissez dans vos valeurs
Par exemple, investissez 1000 € et bénéficiez de 400 € de crédit d'impôt.
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Concrètement, comment ça se passe ?
Prenez connaissance des modalités
Prenez le temps de lire le Document d'Information Synthétique (DIS) réglementaire afin de comprendre le fonctionnement d'un investissement chez Commown.
Lire le DIS
Procédez au paiement via mandat SEPA
Ajoutez le montant choisi au panier, ce qui vous amène à signer un mandat SEPA pour un paiement par prélèvement automatique. Un mail vous sera envoyé pour confirmer votre paiement. Dès réception du virement, vous recevrez un lien pour signer en ligne le bordereau de souscription qui vous servira de justificatif fiscal.
Suivez la vie de la coopérative
Pendant toute la durée de votre investissement, on vous informe régulièrement des actualités de la SCIC via notre newsletter et de sa santé financière via les webinaires pour les sociétaires.
Participez aux décisions importantes
Chaque année, votez aux Assemblées Générales où vous sont présentés en détails les comptes de la SCIC, dans le collège de vote des « Soutiens Financiers ». Accédez à tout moment aux informations et aux justificatifs liés à votre investissement depuis le compte en ligne créé lors du premier paiement.
Bénéficiez d'une réduction d'impôts
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 40% à la fin de la première année. Cependant, vous devez attendre 7 ans avant de demander le remboursement de votre investissement sans quoi vous devrez rembourser le montant des 40% à l'État.
Si vous décidez de quitter la SCIC au bout de 7 ans, vos parts sociales sont remboursées et vous êtes alors plus riche de la valeur de la baisse d’impôt initiale (valable uniquement pour les personnes résidant fiscalement en France).
Exemple : 1 000 € investis donnent droit à une baisse d’impôt sur le revenu de 40%, soit 400 € de réduction. Si vous retirez votre argent après les 7 ans, vous avez donc 400 € de plus que si vous n’aviez pas investi.
Le remboursement pourra être effectué dans un délai compris entre quelques semaines et plusieurs mois selon le montant correspondant et la situation financière de la SCIC.
Vous souhaitez un remboursement avant 7 ans ?
Vous pouvez à tout moment demander le remboursement des parts sociales avant les 7 ans, mais dans ce cas vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d'impôts.
J'en apprends plusQue se passe-t-il en cas d'excédents ?
Les SCIC sont légalement tenues d’attribuer au minimum 57,5% des excédents à une réserve impartageable.
Le solde peut être en partie affecté à la rémunération des parts sociales (après déduction des éventuelles aides publiques qui doivent être affectées aux réserves impartageables).
La décision d’affectation de ces excédents est prise en vote de l’Assemblée Générale, et le taux de rémunération des parts sociales correspond au plus à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’Assemblée Générale, du Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés privées (TMO), majorée de deux points.
Cela permettrait donc en théorie si décidé en AG une rémunération à hauteur 2,5-3%, cumulable avec la réduction d'impôt citée précédemment.
Cependant, ceci n'a encore jamais eu lieu depuis la création de la SCIC.
Cadre légal
Baisse d'impôts
Le code de commerce autorise les particuliers à investir dans une petite entreprise lors des années qui suivent sa création en échange d'une réduction d'impôts.
Pour le cas de l'impôt sur le revenu, c'est l'Article 199 terdecies-0 A qui cadre ce genre d'opération. La réduction d'impôt sur le revenu est accordée au titre de l'année de la clôture de l'exercice de la société au cours duquel le contribuable a procédé au versement au titre de sa souscription (nb : la date de clôture annuelle de Commown est fixée au 31 août).
Vous trouverez tous les détails sur les échéances de déclaration de cette baisse d'impôts sur cette page de notre Wiki.
Montant maximal
La plupart du temps cela se fait via une plateforme de financement participatif agréée. Ces plateformes sont les seules à avoir le droit de financer des montants importants, jusqu’à plusieurs millions d’euros.
Cependant, une entreprise peut gérer ce processus de financement en interne comme nous le faisons, à condition que cela ne dépasse pas 8 000 000 € de financement par an. Ceci est cadré par l'article 211-2 du règlement général de l'autorité des marchés financiers.
Informations réglementaires
Suivant l'article 211-3 du règlement général de l'autorité des marchés financiers, nous attirons l'attention des investisseurs potentiels sur les points suivants :
- L'offre ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF;
- Les participants à ce financement participatif ne peuvent le faire qu'en leur nom propre;
- Après acquisition des parts sociales, leurs cessions à des tiers ne peut se faire que dans le respect des conditions prévues par le code monétaire et financier.
Notre stratégie de financement a été élaborée et supervisée par Finacoop, SCIC d’experts comptables et de juristes spécialistes de l’économie sociale et solidaire, y compris en ce qui concerne le financement participatif.
Et si le projet échoue ?
Nous faisons tout pour limiter les risques. La SCIC a débloque régulièrement des prêts bancaires, des subventions, et autres financements institutionnels.
Cela signifie que le prévisionnel financier est analysé par des experts de plusieurs banques et autres organismes financiers. Ces experts valident donc régulièrement la santé de la coopérative. La coopérative investit dans des appareils qui répondent à un ensemble de contrats de location à long terme qui la stabilisent.
Cependant, le risque de faillite n’est jamais nul, ce n’est pas un placement garanti comme le livret A. En cas de faillite, les actifs de la SCIC seront vendus pour payer les dettes et le reste revient aux investisseurs. Dans le cas de Commown, les montants investis servent à financer du matériel neuf, qui gardera de la valeur dans les années à venir, particulièrement pour les Fairphone garantis 5 ans ce qui limiterait les pertes contrairement à une start-up du web.
Vous avez d'autres questions ?
Contactez-nous via le formulaire en bas de cette page. Nous vous répondrons rapidement.